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Transposition complète de la directive 2005/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000792327 NOR: ECET0755630D Ancien identifiant: 1DE0071118 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/23/JORFTEXT000000792327.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1976-07-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006128172 |
Livre II : Assurances obligatoires
- Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
- Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
- Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
- Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment
- Titre V : Dispositions relatives au bureau central de tarification.