code_de_procedure_penale/partie_arretes
République française fe40b5914d Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028115193
NOR: JUSK1326182A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/11/51/JORFTEXT000028115193.xml
2013-10-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier Arrêté du 23 octobre 2013 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés) 2013-10-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 5 février 2013 relatif aux modèles de procès-verbal de contravention et de l'avis de paiement établis par l'agent assermenté d'un exploitant d'autoroute en matière de péage 2013-02-15 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 5 février 2013 relatif aux modèles de procès-verbal de contravention et de l'avis de paiement établis par l'agent assermenté d'un exploitant d'autoroute en matière de péage 2013-02-15 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » 2009-07-09 00:00:00 +02:00
livre_v Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines 2013-10-28 00:00:00 +01:00
livre_v_bis Arrêté du 21 juin 2011 relatif à la signature électronique ou numérique en matière pénale 2011-06-26 00:00:00 +02:00
livre_vi !!! Texte non trouvé 2003-03-15 !!! 2003-03-15 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2007-861 du 14 mai 2007 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) 2007-05-15 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2007-861 du 14 mai 2007 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) 2007-05-15 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 21 juin 2011 relatif à la signature électronique ou numérique en matière pénale 2011-06-26 00:00:00 +02:00