code_de_procedure_penale/partie_arretes
République française a704d6939a Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000029190534
NOR: JUSK1415540A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/19/05/JORFTEXT000029190534.xml
2014-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 13 mai 2014 complétant l'article A. 1 du code de procédure pénale 2014-05-19 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 6 mai 2014 relatif à l'utilisation de parapheur électronique pour le recours à la signature électronique au cours des procédures pénales 2014-05-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 5 février 2013 relatif aux modèles de procès-verbal de contravention et de l'avis de paiement établis par l'agent assermenté d'un exploitant d'autoroute en matière de péage 2013-02-15 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » 2009-07-09 00:00:00 +02:00
livre_v Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines 2014-07-01 00:00:00 +02:00
livre_v_bis Arrêté du 6 mai 2014 relatif à l'utilisation de parapheur électronique pour le recours à la signature électronique au cours des procédures pénales 2014-05-12 00:00:00 +02:00
livre_vi !!! Texte non trouvé 2003-03-15 !!! 2003-03-15 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2007-861 du 14 mai 2007 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) 2007-05-15 00:00:00 +02:00
livre_viii Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation 2014-06-05 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 21 juin 2011 relatif à la signature électronique ou numérique en matière pénale 2011-06-26 00:00:00 +02:00