Code de procédure pénale
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République française 245ece409a Arrêté du 18 mai 2020 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de l'Aude
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000041923321
NOR: JUSD2012386A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/92/33/JORFTEXT000041923321.xml
2020-05-29 00:00:00 +02:00
partie_arretes Arrêté du 18 mai 2020 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de l'Aude 2020-05-29 00:00:00 +02:00
partie_legislative !!! Texte non trouvé 2020-03-31 !!! 2020-03-31 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière 2020-05-22 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites 2020-04-23 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 20 mars 2017 précisant les modalités de contestations dématérialisées des contraventions constatées par des appareils électroniques sécurisés permettant la réalisation d'un procès-verbal dématérialisé 2017-04-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-04-08 2999-01-01 LEGITEXT000006071154 CPROCPEL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071154.xml

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