code_de_procedure_penale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
2021-10-11 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) 2021-09-30 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) 2021-09-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2021-1305 du 7 octobre 2021 modifiant la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement fixée aux articles D. 47-5-1 du code de procédure pénale et D. 211-10-4-1 du code de l'organisation judiciaire 2021-10-09 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et les dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la force et des armes à feu par ces personnels 2021-10-11 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2018-858 du 8 octobre 2018 portant modification de l'article D. 600 et création des articles D. 600-1 et D. 600-2 du code de procédure pénale 2018-10-10 00:00:00 +02:00
livre_vii Code de la justice pénale des mineurs 2021-09-30 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » 2021-04-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 59-322 du 23 février 1959 concernant l'application du code de procédure pénale 2018-10-10 00:00:00 +02:00