Code de procédure civile
bf509c0dbb
Transposition complète des directives 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Texte totalement abrogé (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018). Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000032295952 NOR: EINM1600207D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/29/59/JORFTEXT000032295952.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1976-01-01 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006070716 | CPROCIV0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/07/LEGITEXT000006070716.xml |
Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Annexes
- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Livre IV : L'arbitrage.
- Livre V : La résolution amiable des différends
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.