code_de_la_voirie_routiere/partie_reglementaire/titre_ier
République française 9e269a982a Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage
Application de l'article 59 de la loi 2010-788.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024319720
NOR: TRAT1109555D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/31/97/JORFTEXT000024319720.xml
2011-10-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2011-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 1989-09-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2006-09-10 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 1994-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage 2011-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n°85-1263 du 27 novembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 119 A 122 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET RELATIF A LA COORDINATION DES TRAVAUX AFFECTANT LE SOL ET LE SOUS-SOL DES VOIES PUBLIQUES ET DE LEURS DEPENDANCES 1989-09-08 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n°58-1354 du 27 décembre 1958 RELATIF A LA REPRESSION DE CERTAINES INFRACTIONS A LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER 1994-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière 2011-06-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière 2011-06-26 00:00:00 +02:00