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Transposition complète de la directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières. Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000024248478 NOR: DEVS1101458D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/24/84/JORFTEXT000024248478.xml
615 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1989-09-08 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006116692 |
TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
- Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation.
- Chapitre II : Emprise.
- Chapitre III : Utilisation.
- Chapitre IV : Riveraineté.
- Chapitre V : Travaux
- Chapitre VI : Police de la conservation.
- Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.
- Chapitre IX : Equipements routiers.