code_de_la_voirie_routiere/partie_reglementaire/titre_ier
République française e089a0e3fe Décret n° 2021-823 du 25 juin 2021 relatif au maintien dans le réseau routier d'importance européenne des voies du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043704903
NOR: TRAT2115277D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/70/49/JORFTEXT000043704903.xml
2021-06-28 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2011-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2017-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2012-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 1994-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2019-12-12 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n°85-1263 du 27 novembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 119 A 122 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET RELATIF A LA COORDINATION DES TRAVAUX AFFECTANT LE SOL ET LE SOUS-SOL DES VOIES PUBLIQUES ET DE LEURS DEPENDANCES 2014-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n°58-1354 du 27 décembre 1958 RELATIF A LA REPRESSION DE CERTAINES INFRACTIONS A LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER 1994-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 2021-823 du 25 juin 2021 relatif au maintien dans le réseau routier d'importance européenne des voies du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg 2021-06-28 00:00:00 +02:00
chapitre_x Décret n° 2013-1167 du 14 décembre 2013 relatif aux conditions de la modulation des péages en application de l'article L. 119-7 du code de la voirie routière 2013-12-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-313 du 5 mars 2012 relatif aux obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen de télépéage 2012-03-08 00:00:00 +01:00