MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX DE REFECTION DES VOIES COMMUNALES ET DE CHEMINS RURAUX,EVALUATION DES FRAIS POUVANT ETRE RECLAMES AUX INTERVENANTS,DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES DEPARTEMENTALES ET DISPOSITIONS DIVERSES.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000866388
Ancien identifiant: 1DX9851262
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/63/JORFTEXT000000866388.xml
RELATIF AUX SOUSCRIPTIONS VOLONTAIRES POUR TRAVAUX SUR LES CHEMINS RURAUX ET A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 66 DU CODE RURAL (RELATIF A L'INCORPORATION DE CHEMIN A LA VOIRIE RURALE).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000324785
Ancien identifiant: 1DX964527
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/47/JORFTEXT000000324785.xml
ABROGE : ART. 356 DE L'ORDONNANCE DU 15-05-1579 (ENTRETIEN DES CHAUSSEES) - ART. 3, 4, 5, 7, 8, 11, 12 DE L'EDIT DU 16-12-1607.
LE TITRE XXVIII DE L'EDIT D'août 1669 EAUX ET FORETS.
L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 03-05-1720 (LARGEUR ET PLANTATION DES ROUTES).
L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 17-06-1721 (ALIGNEMENT DES GRANDS CHEMINS ET POLICE).
L'ORDONNANCE DU 04-08-1731 (DEFENSE D'ENLEVER LES PAVES.
ART. 2 A 6 DE L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 05-04-1772 (REGLEMENT POUR OUVERTURE DES CARRIERES).
LES 3E, 4E, 5E ET 6E DES LETTRES PATENTES DU 11-12-1789 (LETTRES PATENTES. DECRET SUR LES DELITS COMMIS DANS FORETS).
ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 18-08-1810 (CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE).
ART. 99, 106 A 108 ET 112 A 116 DU DECRET DU 16-12-1811 (CONSTRUCTION ET REPARATION DES ROUTES).
ART. 2 DE LA LOI DU 23-03-1842 (POLICE DE GRANDE VOIRIE).
DECRET DU 07-09-1870 (DELITS ET CONTRAVENTIONS).
ART. 20 DE LA LOI DU 21-06-1898 (CODE RURAL).
DECRET DU 28-12-1926 (UNIFICATION DES COMPETENCES EN MATIERE DE CIRCULATION ET DE CONSERVATION DES VOIES PUBLIQUES).
DECRET DU 15-04-1930 QUI LE REND APPLICABLE EN ALGERIE.
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION,DE L'ALGERIE, DES OASIS ET DE LA SAOURA.
ETENDU A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON PAR ORDONNANCE 771105 DU 26-09-1977.
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000339359
Ancien identifiant: 1OR9581351
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/93/JORFTEXT000000339359.xml
ART. 1 A 3 DISPOSITIONS GENERALES (DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, CLASSEMENT)
ART. 4 A 8 CONDITIONS DE CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES (INTERDICTIONS D'ACCES A CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES OU DE PERSONNES, INTERDICTIONS DES LECONS DE CONDUITE, DES ESSAIS ET DES COURSES AUTOMOBILES, INTERDICTIONS DE STATIONNEMENT SUR LES ACCOTEMENTS NON PREVUS A CET EFFET)
ART. 9 A 15 DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS DES AUTOROUTES ET DES TIERS (SERVITUDES, PUBLICITE, CANALISATIONS, APPLICABILITE AU CONCESSIONNAIRE DES ART. 13 A 16 DU DECRET 561109 DU 06-11-1956, DANS LE CAS OU IL EST UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869202
Ancien identifiant: 1DX9561425
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/92/JORFTEXT000000869202.xml