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RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000338440 Ancien identifiant: 1DX967542 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/84/JORFTEXT000000338440.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2018-01-01 | LEGISCTA000006126901 |
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
- Titre 1 : Régime social des indépendants
- Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
- Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants
- Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse