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ART. 1 : INSTITUTION DU REGIME EN APPLICATION DE L'ART. L663-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ART. 2 : AFFILIATION AU REGIME ART. 3 : COTISATIONS ART. 4 : EXONERATION DE COTISATION ART. 5 : TAUX DES COTISATIONS ART. 6 : INSTITUTION DU COMPTE POINTS DE RETRAITE ART. 7 : REVISION CHAQUE ANNEE DE LA VALEUR DU REVENU DE REFERENCE ART. 8 : MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT DECRET ART. 9 : CONDITIONS DANS LESQUELLES LES AVANTAGES SERONT SERVIS ART. 10 : DISPONIBILITES DU REGIME ART. 11 : GESTION DU REGIME ART. 12 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET : COTISATIONS : 01-01-1979 PRESTATIONS : 01-04-1979. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000498711 Ancien identifiant: 1DX978351 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/87/JORFTEXT000000498711.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006106031 |
Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire