code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française f87671b35c Décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale
Application de l'art. 95 de la loi 2007-1786.

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019986259
NOR: MTSS0822462D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/98/62/JORFTEXT000019986259.xml
2009-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_6 Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES 2009-06-20 00:00:00 +02:00
livre_8 Décret n°77-1478 du 30 décembre 1977 RELATIF AU RECOUVREMENT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE SUR LA SUCCESSION DE L'ALLOCATION 2009-04-30 00:00:00 +02:00
livre_i Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l'article L. 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés 2009-05-22 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2009-776 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales et modifiant l'article D. 241-26 du code de la sécurité sociale 2009-06-25 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles 2009-06-26 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active 2009-06-01 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance 2008-11-10 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale 2009-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2009-305 du 18 mars 2009 fixant les modalités d'application de l'article 82 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 2009-03-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE 2004-02-05 00:00:00 +01:00