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TITRE 1: ALLOCATIONS SUPPLEMENTAIRES. CHAP. 1 (ART. 1 A 12): PRESENTATION DES DEMANDES.ORGANISMES ET SERVICES CHARGES DE LA LIQUIDATION. CHAP. 2 (ART. 13 A 32): LIQUIDATION.APPRECIATION DES RESSOURCES. CHAP. 3: (ART. 29 A 32): ENTREE EN JOUISSANCE ET PAIEMENT. CHAP. 4 (ART. 33 A 38): REVISION OU SUPPRESSION DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE. CHAP. 5 (ART. 39 A 48): OBLIGATION ALIMENTAIRE. CHAP. 6 (ART. 49 A 56): RECOUVREMENT SUR LES SUCCESSIONS. CHAP. 8 (ART. 59 ET 60): CONTENTIEUX. CHAP. 9 (ART. 61 A 71): DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BENEFICIAIRES DE CERTAINS REGIMES SPECIAUX. CHAP. 10 (ART. 72 A 75): DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES. TITRE 2: FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE: CHAP. 1 (ART. 76 A 81): FONCTIONNEMENT. CHAP. 2 (ART. 82 A 95): DISPOSITIONS FINANCIERES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000504319 Ancien identifiant: 1DX956733 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/43/JORFTEXT000000504319.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-07-06 | 2019-09-01 | LEGISCTA000006126917 |
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre I : Allocations aux personnes âgées
- Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
- Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
- Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.