Code de la sécurité sociale
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République française ed2a3ef72d Décret n°77-930 du 4 août 1977 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
ART. 1: ORGANISATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.
TITRE 1 (ART. 2 A 8): LA CAISSE NATIONALE.
TITRE 2: LES CAISSES DE BASE: CHAP. 1: DISPOSITIONS COMMUNES (ART. 9 A 13),
CHAP. 2: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CAISSES INTERPROFESSIONNELLES (ART. 14 A 18),
CHAP. 3: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CAISSES PROFESSIONNELLES (ART. 19).
TITRE 3: LES UNIONS DE CAISSES (ART. 20 ET 21).
TITRE 4: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 22 A 25).
ABROGE LE DECRET 1213 DU 19-07-1948 ET L'ART. 9-TER (2 1ERS AL.) DU DECRET DU 18-10-1949.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701225
Ancien identifiant: 1DX977930
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/12/JORFTEXT000000701225.xml
2008-01-01 00:00:00 +01:00
annexes !!! Texte non trouvé 2007-12-16 !!! 2007-12-16 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 2008-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2007-01-11 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°77-930 du 4 août 1977 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES 2008-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°75-969 du 16 octobre 1975 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES 2008-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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