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L'ORDONNANCE 67828 DU 23-09-1967 EST MODIFIEE AJOUT D'UN CHAP. 3 RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES A L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES L'ART. 21 DE L'ORDONNANCE PRECITEE EST ABROGE L'ART. 39 : DU CODE DES IMPOTS EST COMPLETE (CONTRIBUTION DE SOLIDARITE). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000321399 Ancien identifiant: 1LX97013 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/13/JORFTEXT000000321399.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2018-01-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000036391028 |
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
- Titre I : Dispositions générales
- Titre II : Assurance maladie, maternité
- Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
- Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
- Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
- Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
- Titre VII : Dispositions d'application