code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française e35636bcff Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031740771
NOR: AFSS1531984D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/74/07/JORFTEXT000031740771.xml
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livre_6 Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie 2016-01-01 00:00:00 +01:00
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