code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_vii
République française d1cbd5e746 LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 accordant aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non salariée, la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse
Modification du code de la sécurité sociale.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320407
Ancien identifiant: 1LX965555
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/04/JORFTEXT000000320407.xml
2002-01-18 00:00:00 +01:00
..
titre_2 LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 2002-01-01 00:00:00 +01:00
titre_5 Loi n°83-1159 du 24 décembre 1983 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1983 2002-01-01 00:00:00 +01:00
titre_6 Décret n°59-482 du 27 mars 1959 CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS 2002-01-18 00:00:00 +01:00
titre_i Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2001-12-26 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 accordant aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non salariée, la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse 2002-01-18 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle 2000-01-01 00:00:00 +01:00