code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_6
République française dcbde9d41e LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Modification du code de la sécurité sociale, du code rural.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692243
Ancien identifiant: 1LX966509
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/22/JORFTEXT000000692243.xml
2012-03-24 00:00:00 +01:00
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titre_1 LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 2012-03-24 00:00:00 +01:00
titre_2 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2012-01-01 00:00:00 +01:00
titre_3 LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 2011-12-23 00:00:00 +01:00
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titre_5 Ordonnance n°67-828 du 23 septembre 1967 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES 2012-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 2005-12-09 00:00:00 +01:00