Code de la sécurité sociale
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République française b6042578d4 Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE
TITRE I (ART. 1): CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE PREVENTION.
TITRE II (ART. 2): DROIT A UNE RETRAITE PROGRESSIVE.
TITRE III (ART. 3): MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES PENSIONS POUR 1988.
TITRE IV (ART. 4): DROIT DES MEDECINS A UNE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE.
TITRE V (ART. 5 A 8): STATUT SOCIAL DE LA MERE DE FAMILLE.
TITRE VI (ART. 9 A 13): DISPOSITIONS DIVERSES.
MODIFIE LES ARTICLES SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE: L221-1,L251-1,L262-1,L161-22,L357-4,L634-6,L161-15,L742-1,L553-4,L742-1,L351-11,L342-6,L634-2,L622-5,L756-1 ET L241-10.
INSERE LES ARTICLES SUIVANTS DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: L351-15,L351-16,L357-10-1,L634-3-1,L634-8-1,L353-5 ET L173-2-1.
INSERE LES ARTICLES SUIVANTS DANS LE CODE RURAL: 1121-2 ET 1122-2-3.
INSERE L'ARTICLE SUIVANT DANS LE CODE DU TRAVAIL: L122-26-2.
MODIFIE L'ART. L512 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509071
NOR: ASEX8700175L
Ancien identifiant: 1LX98816
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/90/JORFTEXT000000509071.xml
1988-01-06 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1987-07-28 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE 1988-01-06 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES.(APPLICATION DES ART. 2 ET 20 DE LA LOI 784 DU 02-01-1978) 1987-12-30 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°87-801 du 29 septembre 1987 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) 1987-10-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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