Code de la sécurité sociale
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République française 93493a28ee Décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Code de la sécurité sociale : modification de l'art. R. 173-17 ; abrogation de l'art. R. 251-17 ; modification des art. R. 215-2, R. 215-4, R. 222-1, R. 222-2, R. 243-6 (art. 5 du décret 90-1009), R. 251-14, R. 251-19, R. 251-22, R. 252-21, R. 256-7, R. 341-7-1 (art. 1 du décret 93-1023), R. 351-29-2 (art. 2 du décret 93-1023), R. 353-1 (art. 3 du décret 90-1061) ; insertion d'un art. R. 353-1-1 (y rédigé) ; abrogation de l'art. R. 353-3-1 (art. 12 du décret 93-1022) et R. 353-4 (al. 1), R. 353-5 et R. 353-7 (le dernier al.), du chapitre VI du titre V du livre III ; modification des art. R. 382- 27 (art. 19 du décret 94-1147) et R. 742-5 (l'al. 3 est abrogé) (art. 4-II du décret 92-461).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000802355
NOR: SANS0422890D
Ancien identifiant: 1DE004857
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/23/JORFTEXT000000802355.xml
2004-08-25 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2004-06-24 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie 2004-08-17 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2004-08-06 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2004-08-25 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2004-08-25 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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