code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 8e9cb851cd Décret n°85-293 du 1 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 84604 DU 13-07-1984 RELATIVES A LA GENERALISATION DE L'ACCES AUX ASSURANCES VOLONTAIRES,AU SEJOUR TEMPORAIRE EN FRANCE DES ASSURES VOLONTAIRES ET A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
TITRE I (ART. 1 A 6): CONDITION D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE- MATERNITE DES FRANCAIS N'EXERCANT AUCUNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE.
TITRE II (ART. 7 A 13): COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE ET PRESTATIONS POUR LES FRANCAIS INACTIFS.
TITRE III (ART. 14): RETOUR DEFINITIF EN FRANCE (GARANTIE D'UN MAINTIEN DES DROITS LORS DU RETOUR).
TITRE IV (ART. 15 A 17): RADIATION.
TITRE V (ART. 18 A 20): SEJOURS TEMPORAIRES EN FRANCE DES ASSURES VOLONTAIRES,DROIT AUX PRESTATIONS POUR LES ASSURES PENDANT LEUR SEJOUR DE 3 A 6 MOIS.
TITRE VI (ART. 21 A 23): PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE DES TRAVAILLEURS EXPATRIES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000334238
Ancien identifiant: 1DX985293
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/42/JORFTEXT000000334238.xml
2019-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_8 Décret n° 2019-268 du 2 avril 2019 portant diverses mesures d'amélioration du recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale 2019-04-05 00:00:00 +02:00
livre_i Décret n° 2019-633 du 24 juin 2019 relatif aux obligations fixées pour le bénéfice des dispositions prévues au I ter de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale 2019-06-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives 2019-06-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant 2019-06-26 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°63-380 du 8 avril 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX : (COMMISSIONS, INSTITUTIONS, HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS) 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2019-92 du 12 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des accords de retraite et de prévoyance mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale 2019-02-15 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°85-830 du 2 août 1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 8517 DU 04-01-1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES 2019-04-05 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant 2019-06-26 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n°85-293 du 1 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 84604 DU 13-07-1984 RELATIVES A LA GENERALISATION DE L'ACCES AUX ASSURANCES VOLONTAIRES,AU SEJOUR TEMPORAIRE EN FRANCE DES ASSURES VOLONTAIRES ET A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS 2019-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE 2018-01-01 00:00:00 +01:00