Code de la sécurité sociale
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République française 7f2ccf3486 Décret n° 2020-1687 du 23 décembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique de l'hospitalisation publique et privée
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042739379
NOR: SSAH2030513D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/73/93/JORFTEXT000042739379.xml
2020-12-27 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 2020-09-16 00:00:00 +02:00
partie_legislative Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES 2020-12-27 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 2 décembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance-vie des sociétés d'assurance mutuelles et des institutions de prévoyance 2020-12-05 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2020-1664 du 22 décembre 2020 relatif aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale 2020-12-25 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2020-1687 du 23 décembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique de l'hospitalisation publique et privée 2020-12-27 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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