code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 06ff87cb8e Décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité dues par les travailleurs non salariés, les pensionnés et divers autres inactifs affiliés à la Caisse des Français de l'étranger
Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021844396
NOR: SASS0931376D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/84/43/JORFTEXT000021844396.xml
2010-02-20 00:00:00 +01:00
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livre_6 Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n° 2009-1740 du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 2010-01-27 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale 2010-01-27 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2009-1758 du 29 décembre 2009 abrogeant partiellement l'article D. 322-3 du code de la sécurité sociale 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance 2008-11-10 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2009-1740 du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité dues par les travailleurs non salariés, les pensionnés et divers autres inactifs affiliés à la Caisse des Français de l'étranger 2010-02-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE 2004-02-05 00:00:00 +01:00