Code de la sécurité sociale
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République française 752a1ac104 Décret n°49-648 du 9 mai 1949 CLASSEMENT PAR ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES PERSONNES NON SALARIEES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 INSTITUANT UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000300458
Ancien identifiant: 1DX949648
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/04/JORFTEXT000000300458.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2014-06-09 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 relative aux droits de plaidoirie des avocats 2015-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers 2014-11-06 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°49-648 du 9 mai 1949 CLASSEMENT PAR ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES PERSONNES NON SALARIEES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 INSTITUANT UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES 2015-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°49-456 du 30 mars 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DE TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES 2015-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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