6ff0d51b5e
MODIFIANT LES ART. L145 ET L146 DU CODE DE SECURITE SOCIALE (AGENTS AGREES) ET ABROGEANT LES ART. 162 ET 163 (CONTROLE DES CAISSES) DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU LIVRE 1ER DU CODE DE SECURITE SOCIALE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000676620 Ancien identifiant: 1DX963905 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/66/JORFTEXT000000676620.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
livre_1 | ||
livre_6 | ||
livre_7 | ||
livre_8 | ||
livre_i | ||
livre_ii | ||
livre_iii | ||
livre_iv | ||
livre_v | ||
livre_vii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006106050 |
Partie législative
- Livre 1 : Généralités
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Livre 7 : Régimes divers
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées