code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_i
République française 6efe15e695 LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Modification du code du travail, du code de l'éducation, du code  de la sécurité sociale. Abrogation de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle au 31 décembre 2012. Modification de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association : création après l'article 2 de l'article 2 bis.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000024408887
NOR: ETSX1114561L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/40/88/JORFTEXT000024408887.xml
2011-07-30 00:00:00 +02:00
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titre_i LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 2011-05-19 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2009-07-23 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels 2011-07-30 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels 2011-07-30 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2010-11-11 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2011-07-09 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 2010-12-22 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°63-1241 du 19 décembre 1963 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1964 1996-04-25 00:00:00 +02:00