code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française d77973e9c9 LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000050500482
NOR: MSAC2402474L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/50/04/JORFTEXT000050500482.xml
2024-11-17 00:00:00 +01:00
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livre_i LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants 2024-11-17 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 2024-07-01 00:00:00 +02:00
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