code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 62fd9b1c29 LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990)
Abrogation de l'article 50 de la présente loi par l'article 39 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000717191
NOR: ECOX9000140L
Ancien identifiant: 1LX9901168
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/71/JORFTEXT000000717191.xml
2009-06-30 00:00:00 +00:00
..
livre_1 LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 2004-01-01 00:00:00 +00:00
livre_6 LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 2009-01-01 00:00:00 +00:00
livre_8 LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion 2009-06-01 00:00:00 +00:00
livre_9 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2006-06-24 00:00:00 +00:00
livre_i LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 2009-06-30 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion 2009-06-01 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 2009-06-14 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion 2009-06-01 00:00:00 +00:00
livre_ix LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 2009-06-01 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer 2009-05-29 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2006-06-24 00:00:00 +00:00