code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_vii
République française 76ab92ed75 Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES
ALLOCATION AU JEUNE ENFANT (AJE).
ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION (APE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000521299
Ancien identifiant: 1LX98517
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/12/JORFTEXT000000521299.xml
2014-08-06 00:00:00 +02:00
..
titre_2 LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 2014-01-22 00:00:00 +01:00
titre_5 Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES 2014-08-06 00:00:00 +02:00
titre_6 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2011-01-01 00:00:00 +01:00
titre_i Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2013-05-19 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 accordant aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non salariée, la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse 2014-01-22 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle 2000-01-01 00:00:00 +01:00