code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_viii
République française 9ab1e0cf4b Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, « Ont force de loi les dispositions ‎contenues dans la partie législative du code de la sécurité sociale annexée au décret n° 85-1353 du 17 ‎décembre 1985 et modifiée par les décrets n° 86-838 du 16 juillet 1986 et n° 86-839 du 16 juillet 1986. »‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000866621
Ancien identifiant: 1DX9851353
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/66/JORFTEXT000000866621.xml
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titre_i Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2024-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2023-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2019-09-01 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 2023-12-28 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement 2020-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2019-09-01 2999-01-01 LEGISCTA000038834503

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé