code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 0007c30dcf LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042665307
NOR: ECOX2023815L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/66/53/JORFTEXT000042665307.xml
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livre_i LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs 2020-12-30 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux 2020-12-03 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides 2020-11-30 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance 2020-09-23 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°85-830 du 2 août 1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 8517 DU 04-01-1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2019-1584 du 31 décembre 2019 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales à destination des médecins et des étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacements et à l'aide aux médecins s'installant en zone sous dense mentionnée à l'article L. 162-5-19 du code de la sécurité sociale 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs 2020-12-30 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale 2021-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 64-300 du 1er avril 1964 déterminant les conditions dans lesquelles sont évaluées les ressources des postulants à l'allocation supplémentaire, à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, à l'allocation spéciale et aux allocations aux non salaries agricoles ainsi que les règles de liquidation de ces allocations 2019-09-01 00:00:00 +02:00