code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_vii
République française bac1b3f066 Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 RELATIVE AUX CONJOINTS D'ARTISANS ET DE COMMERCANTS TRAVAILLANT DANS L'ENTREPRISE FAMILIALE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319969
Ancien identifiant: 1LX982596
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/99/JORFTEXT000000319969.xml
2018-06-14 00:00:00 +02:00
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titre_2 LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_6 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_i Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2018-01-19 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 RELATIVE AUX CONJOINTS D'ARTISANS ET DE COMMERCANTS TRAVAILLANT DANS L'ENTREPRISE FAMILIALE 2018-06-14 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°75-1098 du 25 novembre 1975 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES,DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE FRANCAISE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION 2018-06-14 00:00:00 +02:00
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