![]() MODIFICATIONS :ART. D256-16,D757-1 ET ART. D814-9 (AL. 4). REMPLACEMENT: ART. D 757-11,D811-11,D811-21 (AL. 3 ET 4) ET D811-28. AJOUT: A LA SECTION 5 DU TITRE IV DU LIVRE III DES ART. D341-1 ET 341-2 ET A L'ART. D811-27. ABROGATION DE L'ART. 811-31. ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-10-1986 EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS D'INVALIDITE,LES PENSIONS DE VEUF OU VEUVE INVALIDE ET LES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL,SAUF LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 APPLICABLES AU 29-01-1986. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 01-12-1986. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000334025 Ancien identifiant: 1DX986131 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/40/JORFTEXT000000334025.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006106031 |
Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
- Livre 7 : Régimes divers
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES