Code de la sécurité sociale
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République française 45cf5a9c3c Décret n°86-131 du 28 janvier 1986 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS SIMPLES) ET RELATIF A LA MENSUALISATION DE PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
MODIFICATIONS :ART. D256-16,D757-1 ET ART. D814-9 (AL. 4).
REMPLACEMENT: ART. D 757-11,D811-11,D811-21 (AL. 3 ET 4) ET D811-28.
AJOUT: A LA SECTION 5 DU TITRE IV DU LIVRE III DES ART. D341-1 ET 341-2 ET A L'ART. D811-27.
ABROGATION DE L'ART. 811-31.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-10-1986 EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS D'INVALIDITE,LES PENSIONS DE VEUF OU VEUVE INVALIDE ET LES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL,SAUF LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 APPLICABLES AU 29-01-1986.
AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 01-12-1986.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000334025
Ancien identifiant: 1DX986131
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/40/JORFTEXT000000334025.xml
1986-01-29 00:00:00 +01:00
annexes Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1986-01-29 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°86-131 du 28 janvier 1986 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS SIMPLES) ET RELATIF A LA MENSUALISATION DE PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL 1986-01-29 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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