Code de la sécurité sociale
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République française 3390678aeb Loi n°79-10 du 3 janvier 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES SALARIES PRIVES D'EMPLOI QUI CREENT UNE ENTREPRISE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886569
Ancien identifiant: 1LX97910
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/65/JORFTEXT000000886569.xml
1994-03-22 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1993-01-20 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE 1994-03-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°78-1253 du 26 décembre 1978 RELATIF AUX INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DE PREVENTION PRISES EN APPLICATION DE L'ART. L431 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ART. 1244-4 DU CODE RURAL 1994-03-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Loi n°79-10 du 3 janvier 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES SALARIES PRIVES D'EMPLOI QUI CREENT UNE ENTREPRISE 1994-03-22 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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