Code de la sécurité sociale
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République française 31db371f6a Décret n°70-93 du 30 janvier 1970 RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES : PUBLICATION DE TABLEAUX RELATIFS A CES CIRCONSCRIPTIONS EN ANNEXE
ABROGE LE DECRET 6751 DU 12-01-1967.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000875928
Ancien identifiant: 1DX97093
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/59/JORFTEXT000000875928.xml
2006-01-28 00:00:00 +01:00
annexes LOI n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance 2005-12-16 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 2006-01-06 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2006-01-04 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°70-93 du 30 janvier 1970 RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES : PUBLICATION DE TABLEAUX RELATIFS A CES CIRCONSCRIPTIONS EN ANNEXE 2006-01-28 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2006-01-11 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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