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Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000690770 Ancien identifiant: 1DX9461834 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/07/JORFTEXT000000690770.xml
798 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006126885 |
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Titre I : Généralités
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement
- Titre IV : Contentieux - Pénalités
- Titre V : Contrôles
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application