code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_i
République française 28f655b98b Loi n°77-1454 du 29 décembre 1977 RUR. INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME DES SALARIES AGRICOLES POUR LES RENTES DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1150 DU CODE RURAL (GESTION DU REGIME D'ASSURANCES PAR LES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - FINANCEMENT)

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522422
Ancien identifiant: 1LX9771454
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/24/JORFTEXT000000522422.xml
2010-05-08 00:00:00 +02:00
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titre_i LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 2010-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2009-07-23 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°77-1454 du 29 décembre 1977 RUR. INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME DES SALARIES AGRICOLES POUR LES RENTES DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-02-26 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi n°75-1350 du 31 décembre 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-02-26 00:00:00 +01:00
titre_viii Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-02-26 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°63-1241 du 19 décembre 1963 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1964 1996-04-25 00:00:00 +02:00