afd259c55a
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, « Ont force de loi les dispositions contenues dans la partie législative du code de la sécurité sociale annexée au décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 et modifiée par les décrets n° 86-838 du 16 juillet 1986 et n° 86-839 du 16 juillet 1986. » Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000866621 Ancien identifiant: 1DX9851353 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/66/JORFTEXT000000866621.xml
698 B
698 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1985-12-21 | 1989-01-14 | LEGISCTA000006126903 |
LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
- TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
- TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
- TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
- TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse