code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 26f177fae5 Loi n°86-1383 du 31 décembre 1986 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE.
TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 5 A 11): DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE,A L'EMPLOI DES JEUNES,A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET A LA MOBILITE ENTRE L'OUTRE-MER ET LA METROPOLE.
TITRE III (ART. 12 A 15): DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT SOCIAL.
TITRE IV (ART. 16 A 19): DISPOSITIONS DIVERSES.
ANNEXES:
1) MESURES D'INCITATION AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
2) OPERATIONS SPECIFIQUES AU DEVELOPPEMENT.
3) DISPOSITIONS RELATIVES A L'EDUCATION,A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DEVELOPPEMENT SANITAIRE ET SOCIALE.
4) DISPOSITIONS RELATIVES A LA CULTURE ET A LA COMMUNICATION.
5) DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE DEVELOPPEMENT PARTICULIER DE MAYOTTE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512216
Ancien identifiant: 1LX9861383
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/22/JORFTEXT000000512216.xml
1987-01-03 00:00:00 +01:00
..
livre_1 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_6 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_7 Loi n°86-1383 du 31 décembre 1986 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE. 1987-01-03 00:00:00 +01:00
livre_8 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_i Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 MESURES DIVERSES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 1986-12-31 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES 1986-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 RELATIVE A LA FAMILLE 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1987-01-03 00:00:00 +01:00
livre_viii Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement 1986-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1987-01-01 00:00:00 +01:00