code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 3c42da35e8 Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE
ART. 1 A 3: BENEFICIAIRES.
ART. 4 A 14: PRESTATIONS EN NATURE (CONTROLE MEDICAL,COTISATIONS).
ART. 15 A 22: CAPITAL DECES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000495902
Ancien identifiant: 1DX9491377
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/59/JORFTEXT000000495902.xml
2018-12-23 00:00:00 +01:00
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livre_8 Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPEES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE AU MOINS EGALE A 80% 2018-11-04 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n° 2018-1120 du 10 décembre 2018 relatif aux modalités d'application du régime micro-social aux professions libérales affiliées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales 2018-12-13 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2018-1084 du 4 décembre 2018 relatif aux garanties encadrant l'exercice de la médiation dans les organismes du régime général de sécurité sociale 2018-12-07 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale 2018-09-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°85-1045 du 27 septembre 1985 RELATIF A LA COUVERTURE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ELEVES ET ETUDIANTS 2018-09-30 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale 2018-09-30 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant 2018-10-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale 2018-03-08 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE 2018-12-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE 2018-01-01 00:00:00 +01:00