code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_iii
République française a54582cf4e Décret n°60-993 du 12 septembre 1960 MODIFIANT LES ART. 288,304 ET 361 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ART. 288 (REMBOURSEMENT DE LA PART GARANTIE PAR LES CAISSES).
ART. 304 (ATTRIBUTION DE LA PENSION D'INVALIDITE).
ART. 361 (REVISION DU CAPITAL EN CAS D'AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000693988
Ancien identifiant: 1DX960993
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/39/JORFTEXT000000693988.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_i LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2019-12-28 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2019-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2019-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°60-993 du 12 septembre 1960 MODIFIANT LES ART. 288,304 ET 361 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille 2019-12-30 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 2014-12-25 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2019-12-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale 2012-12-19 00:00:00 +01:00