code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_i
République française 0ded7ad68b Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 222.
Modification du code de la défense, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code rural et de la pêche maritime. 
Ratification de la présente ordonnance par l'article 56 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Ministère: Ministère des armées
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000036504646
NOR: ARMD1726559R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/50/46/JORFTEXT000036504646.xml
2018-01-19 00:00:00 +01:00
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titre_i LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides 2018-01-19 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 2018-01-19 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°63-1241 du 19 décembre 1963 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1964 1996-04-25 00:00:00 +02:00