Décret n° 2024-768 du 8 juillet 2024 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000049908421 NOR: TSSS2416804D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/90/84/JORFTEXT000049908421.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2017-04-06
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Date de début: 2024-07-10
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Date de fin: 2024-07-10
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000034369178
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Identifiant: LEGIARTI000049915899
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/36/91/LEGIARTI000034369178.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/91/58/LEGIARTI000049915899.xml
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###### Article Annexe à l'article D160-4
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###### Article Annexe à l'article D160-4
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@ -116,8 +116,7 @@ Les atteintes pariétales (lésions ulcéro-végétantes, anévrismes ou dissect
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de l'aorte thoracique ou abdominale objectivement documentées, sont également
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de l'aorte thoracique ou abdominale objectivement documentées, sont également
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exonérées au titre de cette affection.<br />
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exonérées au titre de cette affection.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable par
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.<br />
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période de dix ans.<br />
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4. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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4. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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bilharziose compliquée<br />
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bilharziose compliquée<br />
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@ -657,8 +656,7 @@ syndrome néphrotique est défini par l'association d'une protéinurie abondante
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30 g/ l) nécessitant une surveillance médicale, des examens biologiques de
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30 g/ l) nécessitant une surveillance médicale, des examens biologiques de
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contrôle et un traitement médicamenteux au long cours.<br />
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contrôle et un traitement médicamenteux au long cours.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans,
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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renouvelable.<br />
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Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de
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Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de
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causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du
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causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du
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@ -845,7 +843,7 @@ quotidienne du patient puisque, en psychiatrie, la sévérité du diagnostic n'e
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pas toujours corrélée à la sévérité du handicap qui en découle.<br />
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pas toujours corrélée à la sévérité du handicap qui en découle.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable
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pour les a, b et d et pour une durée de dix ans renouvelable pour le c.<br />
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pour les b et d et pour une durée de dix ans renouvelables pour les a et c.<br />
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24. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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24. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée
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rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives<br />
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rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives<br />
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@ -854,8 +852,7 @@ Relève de l'exonération du ticket modérateur toute maladie inflammatoire
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chronique intestinale (MICI) dont le diagnostic est établi sur un ensemble de
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chronique intestinale (MICI) dont le diagnostic est établi sur un ensemble de
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données cliniques, morphologiques et histologiques.<br />
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données cliniques, morphologiques et histologiques.<br />
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans,
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L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.<br />
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renouvelable.<br />
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Toutefois le renouvellement n'est pas accordé pour :<br />
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Toutefois le renouvellement n'est pas accordé pour :<br />
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