diff --git a/annexes/article_annexe_a_l_article_d160-4.md b/annexes/article_annexe_a_l_article_d160-4.md index 3f9ccb21b..7c4e38ce4 100644 --- a/annexes/article_annexe_a_l_article_d160-4.md +++ b/annexes/article_annexe_a_l_article_d160-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-04-06 -Date de fin: 2024-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000034369178 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/36/91/LEGIARTI000034369178.xml +Date de début: 2024-07-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049915899 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/91/58/LEGIARTI000049915899.xml --- ###### Article Annexe à l'article D160-4 @@ -116,8 +116,7 @@ Les atteintes pariétales (lésions ulcéro-végétantes, anévrismes ou dissect de l'aorte thoracique ou abdominale objectivement documentées, sont également exonérées au titre de cette affection.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable par -période de dix ans.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
4. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée bilharziose compliquée
@@ -657,8 +656,7 @@ syndrome néphrotique est défini par l'association d'une protéinurie abondante 30 g/ l) nécessitant une surveillance médicale, des examens biologiques de contrôle et un traitement médicamenteux au long cours.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans, -renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du @@ -845,7 +843,7 @@ quotidienne du patient puisque, en psychiatrie, la sévérité du diagnostic n'e pas toujours corrélée à la sévérité du handicap qui en découle.
L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable -pour les a, b et d et pour une durée de dix ans renouvelable pour le c.
+pour les b et d et pour une durée de dix ans renouvelables pour les a et c.
24. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
@@ -854,8 +852,7 @@ Relève de l'exonération du ticket modérateur toute maladie inflammatoire chronique intestinale (MICI) dont le diagnostic est établi sur un ensemble de données cliniques, morphologiques et histologiques.
-L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans, -renouvelable.
+L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Toutefois le renouvellement n'est pas accordé pour :