Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021125493
NOR: MTSS0920769D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/12/54/JORFTEXT000021125493.xml
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République française 2009-10-10 00:00:00 +00:00
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@ -1,19 +1,18 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1999-07-29
Date de fin: 2009-10-10
Identifiant: LEGIARTI000006750149
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R019XXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750149.xml
Date de début: 2009-10-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021127107
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/71/LEGIARTI000021127107.xml
---
<h1>Article Annexe II : Tableau n° 19</h1>
<p align="center">
<strong
<b
><br />
SPIROCHETOSES (à l'exception des tréponématoses)</strong
SPIROCHETOSES (à l'exception des tréponématoses)</b
>
</p>
<br />
@ -40,6 +39,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750149.xml
</td>
<td width="81">
<p align="center"></p>
<br />
</td>
<td width="282">
<p align="center">- A -</p>
@ -56,26 +56,41 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750149.xml
<p align="center">21 jours</p>
</td>
<td valign="top" width="282">
Travaux suivants exposant au contact d'animaux susceptibles d'être
porteurs de germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des
lieux humides, susceptibles d'être souillés par les déjections de ces
animaux : travaux effectués dans les mines, carrières (travaux au fond),
les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du
génie ; travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ;
travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs,
bassins de réserve et de lagunage ; travaux d'entretien et de
surveillance des parcs aquatiques et stations d'épuration ; travaux de
drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d'eau ou
d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération
de déchets organiques ; travaux effectués dans les laiteries, les
fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves
alimentaires, les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ;
travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarissage,
Travaux suivants exposant à des animaux susceptibles d'être porteurs de
germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des lieux humides,
susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux :<br />
a) Travaux effectués dans les mines, carrières (travaux au fond), les
tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du génie
;<br />
b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ;<br />
c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs,
bassins de réserve et de lagunage ;<br />
d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques et
stations d'épuration ;<br />
e) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation
d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de
récupération de déchets organiques ;<br />
f) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les
poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires,
les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ;<br />
g) Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage,
travaux de récupération et exploitation du cinquième quartier des
animaux de boucherie ; travaux exécutés sur les bateaux, les péniches,
les installations portuaires ; travaux des mariniers et dockers ;
travaux de dératisation ; travaux de soins aux animaux vertébrés ;
travaux dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie.<br />
animaux de boucherie ;<br />
h) Travaux exécutés sur les bateaux, les péniches, les installations
portuaires ; travaux de mariniers et dockers ;<br />
i) Travaux de dératisation et de destruction des rongeurs inféodés au
milieu aquatique ;<br />
j) Travaux de soins aux animaux vertébrés ;<br />
k) Travaux dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie
;<br />
l) Travaux piscicoles de production et d'élevage ;<br />
m) Travaux d'encadrement d'activité en milieu aquatique naturel
(exception faite du domaine maritime) : activités nautiques,
halieutiques, subaquatiques ;<br />
n) Travaux d'assistance, de secours et de sauvetage en milieu aquatique
naturel (exception faite du domaine maritime) ;<br />
o) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à
sucre.<br />
</td>
</tr>
<tr>
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</td>
<td width="81">
<p align="center"></p>
<br />
</td>
<td width="282">
<p align="center">- B -</p>
@ -149,18 +165,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750149.xml
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006750479?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21</a> TXT_SOURCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006779146?vers=git&vers=legifrance">Décret no 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000866621?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat)</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021126334?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
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<li>
1985-12-17 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000866621?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat)</a>
</li>
<li>
1999-07-26 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006779146?vers=git&vers=legifrance">Décret no 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 TXT_SOURCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006750479?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article R461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21</a>
2009-10-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021126334?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
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