From 2d7b785ca792ccbe62c4c37c97764675ea029b1e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sat, 10 Oct 2009 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202009-1194=20du=207=20oc?= =?UTF-8?q?tobre=202009=20r=C3=A9visant=20et=20compl=C3=A9tant=20les=20tab?= =?UTF-8?q?leaux=20de=20maladies=20professionnelles=20annex=C3=A9s=20au=20?= =?UTF-8?q?livre=20IV=20du=20code=20de=20la=20s=C3=A9curit=C3=A9=20sociale?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000021125493 NOR: MTSS0920769D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/12/54/JORFTEXT000021125493.xml --- .../article_annexe_ii_tableau_n_19.md | 91 +++++++++---------- 1 file changed, 45 insertions(+), 46 deletions(-) diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_19.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_19.md index 1b7ea96aae..a634a489cd 100644 --- a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_19.md +++ b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_19.md @@ -1,19 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 1999-07-29 -Date de fin: 2009-10-10 -Identifiant: LEGIARTI000006750149 -Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R019XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750149.xml +Date de début: 2009-10-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000021127107 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/71/LEGIARTI000021127107.xml ---

Article Annexe II : Tableau n° 19

-
- SPIROCHETOSES (à l'exception des tréponématoses)


@@ -40,6 +39,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750149.xml

+

- A -

@@ -56,26 +56,41 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750149.xml

21 jours

- Travaux suivants exposant au contact d'animaux susceptibles d'être - porteurs de germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des - lieux humides, susceptibles d'être souillés par les déjections de ces - animaux : travaux effectués dans les mines, carrières (travaux au fond), - les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du - génie ; travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ; - travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, - bassins de réserve et de lagunage ; travaux d'entretien et de - surveillance des parcs aquatiques et stations d'épuration ; travaux de - drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d'eau ou - d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération - de déchets organiques ; travaux effectués dans les laiteries, les - fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves - alimentaires, les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ; - travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarissage, + Travaux suivants exposant à des animaux susceptibles d'être porteurs de + germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des lieux humides, + susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux :
+ a) Travaux effectués dans les mines, carrières (travaux au fond), les + tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du génie + ;
+ b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ;
+ c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, + bassins de réserve et de lagunage ;
+ d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques et + stations d'épuration ;
+ e) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation + d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de + récupération de déchets organiques ;
+ f) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les + poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, + les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ;
+ g) Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, travaux de récupération et exploitation du cinquième quartier des - animaux de boucherie ; travaux exécutés sur les bateaux, les péniches, - les installations portuaires ; travaux des mariniers et dockers ; - travaux de dératisation ; travaux de soins aux animaux vertébrés ; - travaux dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie.
+ animaux de boucherie ;
+ h) Travaux exécutés sur les bateaux, les péniches, les installations + portuaires ; travaux de mariniers et dockers ;
+ i) Travaux de dératisation et de destruction des rongeurs inféodés au + milieu aquatique ;
+ j) Travaux de soins aux animaux vertébrés ;
+ k) Travaux dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie + ;
+ l) Travaux piscicoles de production et d'élevage ;
+ m) Travaux d'encadrement d'activité en milieu aquatique naturel + (exception faite du domaine maritime) : activités nautiques, + halieutiques, subaquatiques ;
+ n) Travaux d'assistance, de secours et de sauvetage en milieu aquatique + naturel (exception faite du domaine maritime) ;
+ o) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à + sucre.
@@ -84,6 +99,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750149.xml

+

- B -

@@ -149,18 +165,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750149.xml - -

Textes faisant référence à l'article

- - @@ -168,13 +173,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750149.xml