diff --git a/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_19.md b/annexes/annexe_ii/article_annexe_ii_tableau_n_19.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1999-07-29
-Date de fin: 2009-10-10
-Identifiant: LEGIARTI000006750149
-Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X4A2R019XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750149.xml
+Date de début: 2009-10-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021127107
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/71/LEGIARTI000021127107.xml
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Article Annexe II : Tableau n° 19
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- SPIROCHETOSES (à l'exception des tréponématoses)
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- Travaux suivants exposant au contact d'animaux susceptibles d'être
- porteurs de germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des
- lieux humides, susceptibles d'être souillés par les déjections de ces
- animaux : travaux effectués dans les mines, carrières (travaux au fond),
- les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du
- génie ; travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ;
- travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs,
- bassins de réserve et de lagunage ; travaux d'entretien et de
- surveillance des parcs aquatiques et stations d'épuration ; travaux de
- drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d'eau ou
- d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération
- de déchets organiques ; travaux effectués dans les laiteries, les
- fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves
- alimentaires, les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ;
- travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarissage,
+ Travaux suivants exposant à des animaux susceptibles d'être porteurs de
+ germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des lieux humides,
+ susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux :
+ a) Travaux effectués dans les mines, carrières (travaux au fond), les
+ tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du génie
+ ;
+ b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ;
+ c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs,
+ bassins de réserve et de lagunage ;
+ d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques et
+ stations d'épuration ;
+ e) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation
+ d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de
+ récupération de déchets organiques ;
+ f) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les
+ poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires,
+ les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ;
+ g) Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage,
travaux de récupération et exploitation du cinquième quartier des
- animaux de boucherie ; travaux exécutés sur les bateaux, les péniches,
- les installations portuaires ; travaux des mariniers et dockers ;
- travaux de dératisation ; travaux de soins aux animaux vertébrés ;
- travaux dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie.
+ animaux de boucherie ;
+ h) Travaux exécutés sur les bateaux, les péniches, les installations
+ portuaires ; travaux de mariniers et dockers ;
+ i) Travaux de dératisation et de destruction des rongeurs inféodés au
+ milieu aquatique ;
+ j) Travaux de soins aux animaux vertébrés ;
+ k) Travaux dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie
+ ;
+ l) Travaux piscicoles de production et d'élevage ;
+ m) Travaux d'encadrement d'activité en milieu aquatique naturel
+ (exception faite du domaine maritime) : activités nautiques,
+ halieutiques, subaquatiques ;
+ n) Travaux d'assistance, de secours et de sauvetage en milieu aquatique
+ naturel (exception faite du domaine maritime) ;
+ o) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à
+ sucre.
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- Textes faisant référence à l'article
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