code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire
République française fe38800e4e Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032591424
NOR: INTC1531103D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/59/14/JORFTEXT000032591424.xml
2016-05-29 00:00:00 +02:00
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annexes Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire 2014-12-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2016-05-08 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE 2016-04-09 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2016-04-29 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité 2016-05-29 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie 2015-12-28 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité 2016-04-29 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile 2016-05-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement 2016-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement 2015-10-03 00:00:00 +02:00